En France, une assurance obligatoire désigne une couverture d'assurance que la loi impose à certains secteurs ou activités. L'exemple le plus courant est l'assurance automobile, qui est rendue obligatoire pour tous les véhicules à moteur. Selon le Code des assurances, tous les conducteurs doivent souscrire au minimum à une garantie responsabilité civile. Cette garantie couvre les dommages causés aux tiers, qu'il s'agisse de blessures, de décès ou de dégâts matériels, lors d'un accident dont le conducteur est responsable.
En dehors de l'assurance automobile, d'autres types d'assurances sont également obligatoires. Par exemple, les propriétaires de logements en copropriété doivent souscrire une assurance habitation pour couvrir les risques liés à la propriété commune, comme les dégâts des eaux ou les incendies. De même, les professionnels de santé sont tenus d'avoir une assurance de responsabilité civile professionnelle afin de couvrir les éventuels préjudices causés à leurs patients.
Les mutuelles de santé peuvent également être considérées comme une assurance obligatoire dans certains cas, notamment pour les travailleurs salariés, qui doivent adhérer à un contrat collectif. Tout employeur doit en effet proposer une complémentaire santé à ses employés, selon les dispositions légales. Ces mesures visent à garantir une protection minimaliste contre les risques imprévus, assurant ainsi une sécurité financière tant pour les particuliers que pour les professionnels. En France, le système d'assurances obligatoires fait partie intégrante du cadre juridique et social, assurant la protection de tous.
