La portabilité des droits en matière de mutuelle santé est un mécanisme important qui permet aux salariés de conserver leur couverture santé après la cessation de leur contrat de travail. En France, ce dispositif est principalement régulé par le Code du travail et concerne les salariés ayant bénéficié d'une mutuelle d'entreprise. Les droits à la portabilité s’appliquent pour une durée maximale de 12 mois après la rupture du contrat, que celle-ci soit involontaire (licenciement, fin de CDD) ou volontaire (démission, sous certaines conditions).
Pour bénéficier de cette portabilité, il est essentiel que la rupture du contrat de travail ne soit pas due à une faute grave. De plus, le salarié doit avoir été affilié à la mutuelle d’entreprise pendant au moins un mois. La prise en charge des cotisations est assurée par l'ancien employeur pendant cette période de portabilité, mais c'est la complémentaire santé qui continue de garantir les prestations.
Les garanties couvertes incluent généralement les dépenses courantes de santé telles que les consultations médicales, les soins hospitaliers ou les médecines douces, en fonction du contrat précédemment souscrit. Les assurés doivent informer leur ancien assureur de leur situation pour que la portabilité des droits soit effective. Ce dispositif est essentiel pour assurer une continuité de couverture santé, évitant ainsi aux anciens salariés de se retrouver sans protection pendant une période souvent précaire.
