Le secret bancaire est un principe fondamental régissant la relation entre les banques et leurs clients en France. Il repose sur la confidentialité des informations financières détenues par les établissements bancaires à l'égard de tiers, y compris les autorités publiques. En vertu de ce principe, les banques ne peuvent pas divulguer les données personnelles ou les transactions de leurs clients sans leur consentement explicite, sauf dans des cas spécifiques prévus par la loi.
En France, le secret bancaire est encadré par le Code monétaire et financier, qui stipule que les banques doivent protéger les informations relatives aux comptes et aux opérations de leurs clients. Ce dispositif vise à garantir la confiance des clients dans le système bancaire et à favoriser l'épargne et l'investissement. Cependant, ce secret n'est pas absolu. Les autorités fiscales, par exemple, peuvent demander des informations dans le cadre de contrôles pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscale. De plus, depuis l’instauration du (CRS) Common Reporting Standard, les banques sont tenues de partager certaines données financières avec les autorités fiscales des pays participants, renforçant ainsi la transparence financière à l'échelle internationale.
Il est important de noter que cette protection du secret bancaire ne s’applique pas à des activités illégales, telles que le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme, pour lesquelles les banques sont tenues de signaler toute activité suspecte.
