Le Prêt à l'Accession Sociale (PAS) est un dispositif destiné à faciliter l'accès à la propriété pour les ménages à revenus modestes en France. Ce prêt, proposé par des établissements bancaires agréés, se distingue par des conditions avantageuses telles qu'un taux d'intérêt fixe et des durées de remboursement pouvant aller jusqu'à 35 ans. Son montant peut financer jusqu'à 100 % du prix de l'acquisition, incluant le prix du bien immobilier et les frais annexes, comme les frais de notaire.
Pour bénéficier du PAS, les candidats doivent répondre à certains critères de ressources, exprimés en fonction des plafonds de revenus qui varient selon la localisation géographique et la composition du ménage. Cette aide est particulièrement adaptée aux primo-accédants, c'est-à-dire ceux qui achètent leur première résidence principale. Le PAS permet également de bénéficier d'aides complémentaires, comme l'Accession à la propriété subventionnée par l'État, ce qui rend encore plus abordable l'accès au logement.
Une des caractéristiques notables du PAS est qu'il est couplé à l'APL, l’Aide Personnalisée au Logement, permettant ainsi de réduire encore le coût du financement pour les emprunteurs. Les démarches pour obtenir un PAS sont simples, incluant la soumission d'un dossier de demande auprès d'une banque ou d'un organisme habilité. Le prêt peut alors être débloqué selon les conditions définies dans le contrat, facilitant ainsi l’acquisition d’un logement sécurisé.
