La commission de surendettement est un dispositif mis en place en France pour aider les particuliers en difficulté financière à gérer leurs dettes insurmontables. Son rôle principal est d'analyser la situation des ménages en situation de surendettement, de proposer des solutions adaptées et de faciliter un éventuel rétablissement financier. Cette commission est présente au sein des commissions de surendettement des particuliers, qui fonctionnent à l’échelon départemental.
Les personnes souhaitant déposer un dossier de surendettement doivent remplir un formulaire spécifique, accompagné de documents justifiant leur situation financière, tels que les recettes, les dépenses et les dettes. Une fois le dossier soumis, la commission examine la situation dans un délai de trois mois, afin de juger si le demandeur remplit les critères de surendettement.
Si la commission valide la demande, elle peut proposer plusieurs solutions, comme la mise en place d'un plan de redressement qui peut inclure des délais de paiement, des remises de dettes ou une procédure de rétablissement personnel. Il est important de noter que la commission de surendettement agit dans un cadre strict, soumise aux lois en vigueur, et s’efforce de trouver des solutions équitables pour toutes les parties concernées. Elle permet ainsi de redonner une chance aux personnes en difficulté et de les accompagner vers une gestion financière plus saine.
