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Cette base locale organise un annuaire par région, département et ville : banques et assurances, crédit immobilier, risques naturels pour l’assurance habitation et sources officielles.

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Données et ressources documentées

Banques et points d’information budgétaire

Les banques et caisses d’épargne constituent une catégorie statistique ; elles ne décrivent pas les assureurs ou les offres disponibles en ligne. Les points Banque de France et conseil budget ci-dessous sont des ressources d’information, sans recommandation de placement.

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Les résultats proviennent des relevés indiqués ci-dessous. La zone sélectionnée s’applique aux statistiques et aux lieux, tandis que les métiers, fiches pratiques, activités, notions, certifications et bibliographies restent des référentiels nationaux. Les travaux de recherche couvrent des références nationales ou internationales.

Zone statistique et lieux localisésRéférentielNom, commune, code ou mot-cléCatégorie du référentielCode INSEE précis du territoire (facultatif)

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44 résultats · page 1 sur 3 · jusqu’à 18 entrées affichées. Classement par département puis nom pour les lieux et communes.

Complément BODACC pour l’ensemble de la sélection du site : 525 avis de dépôt de comptes concernant 215 unités légales. Publications du 1er janvier 2025 au 22 octobre 2026. Ouvrez une identité pour lire les références de son SIREN.

Identités publiques diffusibles — relevé de l’API Recherche d’entreprises du 22 octobre 2026
Établissement et identifiants	Adresse déclarée de l’établissement	Activité et état dans le relevé	Repères documentés et source
CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE SIRET 38489939901949 SIREN 384899399 Comparer cette identité	PLACE DE L'EGLISE 70600 CHAMPLITTE Commune INSEE 70122 Population et portrait du territoire Emploi et déplacements des résidents Logements et habitat du territoire Scolarisation et diplômes des habitants Localiser l’adresse	Autres intermédiations monétaires Activité principale de l’établissement : 64.19Z (NAF rév. 2) Comprendre le périmètre 64.19Z et ses correspondances NAF Établissement secondaire État administratif : actif dans le relevé	Identité juridique, création et effectif Unité légale : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE SIREN 384899399 Caisse de crédit agricole mutuel — code 6596 Création déclarée de l’unité légale : 1992-07-01 Création déclarée de cet établissement : 1994-05-01 Effectif de cet établissement : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) Tranche NN · millésime non précisé Dernière mise à jour Insee de l’unité légale indiquée par l’API : 2026-10-06T15:27:08.560 3 avis de dépôt de comptes — BODACC Publications concernant l’unité légale. Contexte économique — Haute-Saône · NAF 64.19Z Statistiques du territoire, distinctes de la fiche individuelle. Vérifier l’établissement dans l’Annuaire des Entreprises
CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE SIRET 38489939901956 SIREN 384899399 Comparer cette identité	1 RUE LOUIS DORNIER 70180 DAMPIERRE-SUR-SALON Commune INSEE 70198 Population et portrait du territoire Emploi et déplacements des résidents Logements et habitat du territoire Scolarisation et diplômes des habitants Localiser l’adresse	Autres intermédiations monétaires Activité principale de l’établissement : 64.19Z (NAF rév. 2) Comprendre le périmètre 64.19Z et ses correspondances NAF Établissement secondaire État administratif : actif dans le relevé	Identité juridique, création et effectif Unité légale : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE SIREN 384899399 Caisse de crédit agricole mutuel — code 6596 Création déclarée de l’unité légale : 1992-07-01 Création déclarée de cet établissement : 1998-08-13 Effectif de cet établissement : 3 à 5 salariés Tranche 02 · millésime 2024 Dernière mise à jour Insee de l’unité légale indiquée par l’API : 2026-10-06T15:27:08.560 3 avis de dépôt de comptes — BODACC Publications concernant l’unité légale. Contexte économique — Haute-Saône · NAF 64.19Z Statistiques du territoire, distinctes de la fiche individuelle. Vérifier l’établissement dans l’Annuaire des Entreprises
CAPEXPERTIS SIRET 32997953800058 SIREN 329979538 Comparer cette identité	154 AVENUE PASTEUR 70000 ECHENOZ-LA-MELINE Commune INSEE 70207 Population et portrait du territoire Emploi et déplacements des résidents Logements et habitat du territoire Scolarisation et diplômes des habitants Localiser l’adresse	Activités des agents et courtiers d’assurances Activité principale de l’établissement : 66.22Z (NAF rév. 2) Comprendre le périmètre 66.22Z et ses correspondances NAF Établissement secondaire État administratif : actif dans le relevé	Identité juridique, création et effectif Unité légale : CAPEXPERTIS SIREN 329979538 SAS, société par actions simplifiée — code 5710 Création déclarée de l’unité légale : 1984-05-10 Création déclarée de cet établissement : 2021-03-15 Effectif de cet établissement : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) Tranche NN · millésime non précisé Dernière mise à jour Insee de l’unité légale indiquée par l’API : 2026-08-06T19:00:50 3 avis de dépôt de comptes — BODACC Publications concernant l’unité légale. Contexte économique — Haute-Saône · NAF 66.22Z Statistiques du territoire, distinctes de la fiche individuelle. Vérifier l’établissement dans l’Annuaire des Entreprises
CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE SIRET 38489939901212 SIREN 384899399 Comparer cette identité	RUE FONTAINE 70130 FRESNE-SAINT-MAMES Commune INSEE 70255 Population et portrait du territoire Emploi et déplacements des résidents Logements et habitat du territoire Scolarisation et diplômes des habitants Localiser l’adresse	Autres intermédiations monétaires Activité principale de l’établissement : 64.19Z (NAF rév. 2) Comprendre le périmètre 64.19Z et ses correspondances NAF Établissement secondaire État administratif : actif dans le relevé	Identité juridique, création et effectif Unité légale : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE SIREN 384899399 Caisse de crédit agricole mutuel — code 6596 Création déclarée de l’unité légale : 1992-07-01 Création déclarée de cet établissement : 1992-07-01 Effectif de cet établissement : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) Tranche NN · millésime non précisé Dernière mise à jour Insee de l’unité légale indiquée par l’API : 2026-10-06T15:27:08.560 3 avis de dépôt de comptes — BODACC Publications concernant l’unité légale. Contexte économique — Haute-Saône · NAF 64.19Z Statistiques du territoire, distinctes de la fiche individuelle. Vérifier l’établissement dans l’Annuaire des Entreprises
B2A SOLUTIONS D'ASSURANCES SIRET 98046959700036 SIREN 980469597 Comparer cette identité	7 QUAI MAVIA 70100 GRAY Commune INSEE 70279 Population et portrait du territoire Emploi et déplacements des résidents Logements et habitat du territoire Scolarisation et diplômes des habitants Localiser l’adresse	Activités des agents et courtiers d’assurances Activité principale de l’établissement : 66.22Z (NAF rév. 2) Comprendre le périmètre 66.22Z et ses correspondances NAF Établissement secondaire État administratif : actif dans le relevé	Identité juridique, création et effectif Unité légale : B2A SOLUTIONS D'ASSURANCES SIREN 980469597 Société à responsabilité limitée (sans autre indication) — code 5499 Création déclarée de l’unité légale : 2023-10-09 Création déclarée de cet établissement : 2024-01-01 Effectif de cet établissement : 3 à 5 salariés Tranche 02 · millésime 2024 Dernière mise à jour Insee de l’unité légale indiquée par l’API : 2025-12-06T06:13:42 2 avis de dépôt de comptes — BODACC Publications concernant l’unité légale. Contexte économique — Haute-Saône · NAF 66.22Z Statistiques du territoire, distinctes de la fiche individuelle. Vérifier l’établissement dans l’Annuaire des Entreprises
BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE SIRET 54282035200087 SIREN 542820352 Comparer cette identité	4 PLACE DU 4 SEPTEMBRE 70100 GRAY Commune INSEE 70279 Population et portrait du territoire Emploi et déplacements des résidents Logements et habitat du territoire Scolarisation et diplômes des habitants Localiser l’adresse	Autres intermédiations monétaires Activité principale de l’établissement : 64.19Z (NAF rév. 2) Comprendre le périmètre 64.19Z et ses correspondances NAF Établissement secondaire État administratif : actif dans le relevé	Identité juridique, création et effectif Unité légale : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE SIREN 542820352 Autre SA coopérative à conseil d'administration — code 5560 Création déclarée de l’unité légale : 1942-01-01 Création déclarée de cet établissement : 1900-01-01 Effectif de cet établissement : 10 à 19 salariés Tranche 11 · millésime 2024 Dernière mise à jour Insee de l’unité légale indiquée par l’API : 2026-09-02T11:17:26 4 avis de dépôt de comptes — BODACC Publications concernant l’unité légale. Contexte économique — Haute-Saône · NAF 64.19Z Statistiques du territoire, distinctes de la fiche individuelle. Vérifier l’établissement dans l’Annuaire des Entreprises
CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE SIRET 38489939901147 SIREN 384899399 Comparer cette identité	13 RUE GAMBETTA 70100 GRAY Commune INSEE 70279 Population et portrait du territoire Emploi et déplacements des résidents Logements et habitat du territoire Scolarisation et diplômes des habitants Localiser l’adresse	Autres intermédiations monétaires Activité principale de l’établissement : 64.19Z (NAF rév. 2) Comprendre le périmètre 64.19Z et ses correspondances NAF Établissement secondaire État administratif : actif dans le relevé	Identité juridique, création et effectif Unité légale : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE SIREN 384899399 Caisse de crédit agricole mutuel — code 6596 Création déclarée de l’unité légale : 1992-07-01 Création déclarée de cet établissement : 1992-07-01 Effectif de cet établissement : 10 à 19 salariés Tranche 11 · millésime 2024 Dernière mise à jour Insee de l’unité légale indiquée par l’API : 2026-10-06T15:27:08.560 3 avis de dépôt de comptes — BODACC Publications concernant l’unité légale. Contexte économique — Haute-Saône · NAF 64.19Z Statistiques du territoire, distinctes de la fiche individuelle. Vérifier l’établissement dans l’Annuaire des Entreprises
CREDIT LYONNAIS SIRET 95450974104088 SIREN 954509741 Comparer cette identité	1 PLACE EDMOND BOUR 70100 GRAY Commune INSEE 70279 Population et portrait du territoire Emploi et déplacements des résidents Logements et habitat du territoire Scolarisation et diplômes des habitants Localiser l’adresse	Autres intermédiations monétaires Activité principale de l’établissement : 64.19Z (NAF rév. 2) Comprendre le périmètre 64.19Z et ses correspondances NAF Établissement secondaire État administratif : actif dans le relevé	Identité juridique, création et effectif Unité légale : CREDIT LYONNAIS SIREN 954509741 SA à conseil d'administration (s.a.i.) — code 5599 Création déclarée de l’unité légale : 1954-01-01 Création déclarée de cet établissement : 1900-01-01 Effectif de cet établissement : 3 à 5 salariés Tranche 02 · millésime 2024 Dernière mise à jour Insee de l’unité légale indiquée par l’API : 2026-10-08T13:30:36.374 4 avis de dépôt de comptes — BODACC Publications concernant l’unité légale. Contexte économique — Haute-Saône · NAF 64.19Z Statistiques du territoire, distinctes de la fiche individuelle. Vérifier l’établissement dans l’Annuaire des Entreprises
ALBIUS ASSURANCES SIRET 47765976700123 SIREN 477659767 Comparer cette identité	5 RUE MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 70400 HERICOURT Commune INSEE 70285 Population et portrait du territoire Emploi et déplacements des résidents Logements et habitat du territoire Scolarisation et diplômes des habitants Informations d’accès : 1 fiche Acceslibre de cette commune dans la sélection Localiser l’adresse	Activités des agents et courtiers d’assurances Activité principale de l’établissement : 66.22Z (NAF rév. 2) Comprendre le périmètre 66.22Z et ses correspondances NAF Établissement secondaire État administratif : actif dans le relevé	Identité juridique, création et effectif Unité légale : ALBIUS ASSURANCES SIREN 477659767 Société à responsabilité limitée (sans autre indication) — code 5499 Création déclarée de l’unité légale : 2004-07-01 Création déclarée de cet établissement : 2024-01-01 Effectif de cet établissement : 1 ou 2 salariés Tranche 01 · millésime 2024 Dernière mise à jour Insee de l’unité légale indiquée par l’API : 2025-12-06T11:16:35 2 avis de dépôt de comptes — BODACC Publications concernant l’unité légale. Contexte économique — Haute-Saône · NAF 66.22Z Statistiques du territoire, distinctes de la fiche individuelle. Vérifier l’établissement dans l’Annuaire des Entreprises
BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE SIRET 54282035200541 SIREN 542820352 Comparer cette identité	24 AV LEON JOUHAUX 70400 HERICOURT Commune INSEE 70285 Population et portrait du territoire Emploi et déplacements des résidents Logements et habitat du territoire Scolarisation et diplômes des habitants Informations d’accès : 1 fiche Acceslibre de cette commune dans la sélection Localiser l’adresse	Autres intermédiations monétaires Activité principale de l’établissement : 64.19Z (NAF rév. 2) Comprendre le périmètre 64.19Z et ses correspondances NAF Établissement secondaire État administratif : actif dans le relevé	Identité juridique, création et effectif Unité légale : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE SIREN 542820352 Autre SA coopérative à conseil d'administration — code 5560 Création déclarée de l’unité légale : 1942-01-01 Création déclarée de cet établissement : 1983-04-11 Effectif de cet établissement : 6 à 9 salariés Tranche 03 · millésime 2024 Dernière mise à jour Insee de l’unité légale indiquée par l’API : 2026-09-02T11:17:26 4 avis de dépôt de comptes — BODACC Publications concernant l’unité légale. Contexte économique — Haute-Saône · NAF 64.19Z Statistiques du territoire, distinctes de la fiche individuelle. Vérifier l’établissement dans l’Annuaire des Entreprises
BNP PARIBAS SIRET 66204244908751 SIREN 662042449 Comparer cette identité	41 RUE DU GENERAL DE GAULLE 70400 HERICOURT Commune INSEE 70285 Population et portrait du territoire Emploi et déplacements des résidents Logements et habitat du territoire Scolarisation et diplômes des habitants Informations d’accès : 1 fiche Acceslibre de cette commune dans la sélection Localiser l’adresse	Autres intermédiations monétaires Activité principale de l’établissement : 64.19Z (NAF rév. 2) Comprendre le périmètre 64.19Z et ses correspondances NAF Établissement secondaire État administratif : actif dans le relevé	Identité juridique, création et effectif Unité légale : BNP PARIBAS SIREN 662042449 SA à conseil d'administration (s.a.i.) — code 5599 Création déclarée de l’unité légale : 1966-07-01 Création déclarée de cet établissement : 1900-01-01 Effectif de cet établissement : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) Tranche NN · millésime non précisé Dernière mise à jour Insee de l’unité légale indiquée par l’API : 2026-09-16T13:58:12 4 avis de dépôt de comptes — BODACC Publications concernant l’unité légale. Contexte économique — Haute-Saône · NAF 64.19Z Statistiques du territoire, distinctes de la fiche individuelle. Vérifier l’établissement dans l’Annuaire des Entreprises
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE SIRET 35248334103169 SIREN 352483341 Comparer cette identité	18 RUE MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 70400 HERICOURT Commune INSEE 70285 Population et portrait du territoire Emploi et déplacements des résidents Logements et habitat du territoire Scolarisation et diplômes des habitants Informations d’accès : 1 fiche Acceslibre de cette commune dans la sélection Localiser l’adresse	Autres intermédiations monétaires Activité principale de l’établissement : 64.19Z (NAF rév. 2) Comprendre le périmètre 64.19Z et ses correspondances NAF Établissement secondaire État administratif : actif dans le relevé	Identité juridique, création et effectif Unité légale : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE SIREN 352483341 Autre SA coopérative à directoire — code 5660 Création déclarée de l’unité légale : 1989-09-21 Création déclarée de cet établissement : 2006-05-19 Effectif de cet établissement : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence) Tranche 00 · millésime 2024 Dernière mise à jour Insee de l’unité légale indiquée par l’API : 2026-09-08T12:59:24 4 avis de dépôt de comptes — BODACC Publications concernant l’unité légale. Contexte économique — Haute-Saône · NAF 64.19Z Statistiques du territoire, distinctes de la fiche individuelle. Vérifier l’établissement dans l’Annuaire des Entreprises
CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE SIRET 38489939902004 SIREN 384899399 Comparer cette identité	31 AV LEON JOUHAUX 70400 HERICOURT Commune INSEE 70285 Population et portrait du territoire Emploi et déplacements des résidents Logements et habitat du territoire Scolarisation et diplômes des habitants Informations d’accès : 1 fiche Acceslibre de cette commune dans la sélection Localiser l’adresse	Autres intermédiations monétaires Activité principale de l’établissement : 64.19Z (NAF rév. 2) Comprendre le périmètre 64.19Z et ses correspondances NAF Établissement secondaire État administratif : actif dans le relevé	Identité juridique, création et effectif Unité légale : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE SIREN 384899399 Caisse de crédit agricole mutuel — code 6596 Création déclarée de l’unité légale : 1992-07-01 Création déclarée de cet établissement : 2004-04-15 Effectif de cet établissement : 6 à 9 salariés Tranche 03 · millésime 2024 Dernière mise à jour Insee de l’unité légale indiquée par l’API : 2026-10-06T15:27:08.560 3 avis de dépôt de comptes — BODACC Publications concernant l’unité légale. Contexte économique — Haute-Saône · NAF 64.19Z Statistiques du territoire, distinctes de la fiche individuelle. Vérifier l’établissement dans l’Annuaire des Entreprises
BANQUE POPULAIRE DE FRANCHE COMTE SIRET 54282035200624 SIREN 542820352 Comparer cette identité	52 RUE GAMBETTA 70500 JUSSEY Commune INSEE 70292 Population et portrait du territoire Emploi et déplacements des résidents Logements et habitat du territoire Scolarisation et diplômes des habitants Localiser l’adresse	Autres intermédiations monétaires Activité principale de l’établissement : 64.19Z (NAF rév. 2) Comprendre le périmètre 64.19Z et ses correspondances NAF Établissement secondaire État administratif : actif dans le relevé	Identité juridique, création et effectif Unité légale : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE SIREN 542820352 Autre SA coopérative à conseil d'administration — code 5560 Création déclarée de l’unité légale : 1942-01-01 Création déclarée de cet établissement : 1990-01-30 Effectif de cet établissement : 3 à 5 salariés Tranche 02 · millésime 2024 Dernière mise à jour Insee de l’unité légale indiquée par l’API : 2026-09-02T11:17:26 4 avis de dépôt de comptes — BODACC Publications concernant l’unité légale. Contexte économique — Haute-Saône · NAF 64.19Z Statistiques du territoire, distinctes de la fiche individuelle. Vérifier l’établissement dans l’Annuaire des Entreprises
BNP PARIBAS SIRET 66204244908744 SIREN 662042449 Comparer cette identité	6 RUE CHARLES BONTEMPS 70500 JUSSEY Commune INSEE 70292 Population et portrait du territoire Emploi et déplacements des résidents Logements et habitat du territoire Scolarisation et diplômes des habitants Localiser l’adresse	Autres intermédiations monétaires Activité principale de l’établissement : 64.19Z (NAF rév. 2) Comprendre le périmètre 64.19Z et ses correspondances NAF Établissement secondaire État administratif : actif dans le relevé	Identité juridique, création et effectif Unité légale : BNP PARIBAS SIREN 662042449 SA à conseil d'administration (s.a.i.) — code 5599 Création déclarée de l’unité légale : 1966-07-01 Création déclarée de cet établissement : 1900-01-01 Effectif de cet établissement : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) Tranche NN · millésime non précisé Dernière mise à jour Insee de l’unité légale indiquée par l’API : 2026-09-16T13:58:12 4 avis de dépôt de comptes — BODACC Publications concernant l’unité légale. Contexte économique — Haute-Saône · NAF 64.19Z Statistiques du territoire, distinctes de la fiche individuelle. Vérifier l’établissement dans l’Annuaire des Entreprises
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE SIRET 35248334103102 SIREN 352483341 Comparer cette identité	7 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 70500 JUSSEY Commune INSEE 70292 Population et portrait du territoire Emploi et déplacements des résidents Logements et habitat du territoire Scolarisation et diplômes des habitants Localiser l’adresse	Autres intermédiations monétaires Activité principale de l’établissement : 64.19Z (NAF rév. 2) Comprendre le périmètre 64.19Z et ses correspondances NAF Établissement secondaire État administratif : actif dans le relevé	Identité juridique, création et effectif Unité légale : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE SIREN 352483341 Autre SA coopérative à directoire — code 5660 Création déclarée de l’unité légale : 1989-09-21 Création déclarée de cet établissement : 2006-05-19 Effectif de cet établissement : 3 à 5 salariés Tranche 02 · millésime 2024 Dernière mise à jour Insee de l’unité légale indiquée par l’API : 2026-09-08T12:59:24 4 avis de dépôt de comptes — BODACC Publications concernant l’unité légale. Contexte économique — Haute-Saône · NAF 64.19Z Statistiques du territoire, distinctes de la fiche individuelle. Vérifier l’établissement dans l’Annuaire des Entreprises
BANQUE CIC EST SIRET 75480071204089 SIREN 754800712 Comparer cette identité	42 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 70200 LURE Commune INSEE 70310 Population et portrait du territoire Emploi et déplacements des résidents Logements et habitat du territoire Scolarisation et diplômes des habitants Informations d’accès : 1 fiche Acceslibre de cette commune dans la sélection Localiser l’adresse	Autres intermédiations monétaires Activité principale de l’établissement : 64.19Z (NAF rév. 2) Comprendre le périmètre 64.19Z et ses correspondances NAF Établissement secondaire État administratif : actif dans le relevé	Identité juridique, création et effectif Unité légale : BANQUE CIC EST SIREN 754800712 SA à conseil d'administration (s.a.i.) — code 5599 Création déclarée de l’unité légale : 1954-01-01 Création déclarée de cet établissement : 2007-12-31 Effectif de cet établissement : 6 à 9 salariés Tranche 03 · millésime 2024 Dernière mise à jour Insee de l’unité légale indiquée par l’API : 2026-08-03T13:01:08 1 avis de dépôt de comptes — BODACC Publications concernant l’unité légale. Contexte économique — Haute-Saône · NAF 64.19Z Statistiques du territoire, distinctes de la fiche individuelle. Vérifier l’établissement dans l’Annuaire des Entreprises
BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE SIRET 54282035200079 SIREN 542820352 Comparer cette identité	24 RUE DE LA GARE 70200 LURE Commune INSEE 70310 Population et portrait du territoire Emploi et déplacements des résidents Logements et habitat du territoire Scolarisation et diplômes des habitants Informations d’accès : 1 fiche Acceslibre de cette commune dans la sélection Localiser l’adresse	Autres intermédiations monétaires Activité principale de l’établissement : 64.19Z (NAF rév. 2) Comprendre le périmètre 64.19Z et ses correspondances NAF Établissement secondaire État administratif : actif dans le relevé	Identité juridique, création et effectif Unité légale : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE SIREN 542820352 Autre SA coopérative à conseil d'administration — code 5560 Création déclarée de l’unité légale : 1942-01-01 Création déclarée de cet établissement : 1900-01-01 Effectif de cet établissement : 10 à 19 salariés Tranche 11 · millésime 2024 Dernière mise à jour Insee de l’unité légale indiquée par l’API : 2026-09-02T11:17:26 4 avis de dépôt de comptes — BODACC Publications concernant l’unité légale. Contexte économique — Haute-Saône · NAF 64.19Z Statistiques du territoire, distinctes de la fiche individuelle. Vérifier l’établissement dans l’Annuaire des Entreprises

Le SIREN identifie l’unité légale ; le SIRET identifie un établissement. Une même unité peut donc apparaître à plusieurs adresses. Les dates sont des dates administratives déclarées. Un état « actif » n’atteste ni l’ouverture au public, ni une disponibilité, ni une compétence professionnelle, ni un agrément. Les effectifs sont des tranches historiques d’établissement, avec leur millésime, et non un effectif actuel ou celui de toute l’entreprise.

Périmètre du relevé d’établissements

Sélection non exhaustive : première page de 25 unités légales renvoyée par l’API pour chaque département interrogé, avec leurs établissements connexes. Seuls les établissements actifs et diffusibles de personnes morales, dont l’activité déclarée correspond aux codes retenus, sont conservés. L’ordre des réponses de l’API ne vaut pas recommandation, rang de qualité ou part de marché.

Codes d’activité retenus : 64.19Z, 66.22Z.

Le code d’activité ne certifie ni une spécialisation commerciale, ni une qualification, ni une autorisation d’exercice. Vérifiez les registres professionnels applicables et la fiche officielle pour une démarche.

Insee / Sirene, via l’API Recherche d’entreprises (DINUM) · fichier du 2026-10-22 · consulté le 22/10/2026 · Licence Ouverte 2.0 — données Sirene.

Comparer deux identités administratives

Cette lecture distingue l’établissement, son adresse et l’unité légale. Elle ne classe pas la qualité des entreprises.

Données du relevé du 22 octobre 2026
Champ documenté	CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE
SIRET de l’établissement	38489939901147
SIREN de l’unité légale	384899399
Dénomination de l’unité légale	CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE
Adresse de l’établissement	13 RUE GAMBETTA 70100 GRAY
Commune publiée	GRAY
Activité déclarée de l’établissement (NAF rév. 2)	64.19Z
Forme juridique de l’unité légale	Caisse de crédit agricole mutuel
Création déclarée de l’établissement	1992-07-01
Création déclarée de l’unité légale	1992-07-01
Tranche d’effectif de l’établissement	10 à 19 salariés
Millésime de la tranche d’effectif	2024
Périmètre de l’activité et correspondances NAF	Comprendre le périmètre 64.19Z et ses correspondances NAF
Fiches d’accès mentionnant le même SIRET	Aucune correspondance par SIRET dans cette sélection ; cela ne renseigne pas l’accessibilité.
Source à vérifier	Fiche officielle de l’établissement

Avis de dépôt de comptes — BODACC

SIREN sélectionné : 384899399. Les établissements d’une même unité légale partagent ce relevé, affiché une seule fois par SIREN.

Publications du 1er janvier 2025 au 22 octobre 2026, relevées le 22 octobre 2026. La date de clôture de l’exercice reste distincte de la publication.

3 avis retenus pour ces filtres, sur 3 pour les SIREN sélectionnés dans la période.

Références des avis de dépôt de comptes pour les unités légales sélectionnées — page 1 sur 1
Publication et référence	Unité légale dans l’avis	Exercice et dépôt	Mention publiée	Greffe et source
19/04/2026 Avis initial C202600751343 BODACC C 20260075, annonce 1343	CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE SIREN 384899399 Dénomination publiée dans cet avis Société coopérative à capital et personnel variables	Clôture de l’exercice : 31/12/2025 Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports	Mention descriptive non renseignée ; confidentialité non déduite.	Greffe du Tribunal de Commerce de besançon Lire l’avis officiel C202600751343
19/04/2026 Avis initial C202600751342 BODACC C 20260075, annonce 1342	CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE SIREN 384899399 Dénomination publiée dans cet avis Société coopérative à capital et personnel variables	Clôture de l’exercice : 31/12/2025 Type de dépôt : Comptes annuels et rapports	Mention descriptive non renseignée ; confidentialité non déduite.	Greffe du Tribunal de Commerce de besançon Lire l’avis officiel C202600751342
20/05/2025 Avis initial C202500962022 BODACC C 20250096, annonce 2022	CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE SIREN 384899399 Dénomination publiée dans cet avis Société coopérative à capital et personnel variables	Clôture de l’exercice : 31/12/2024 Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports	Mention descriptive non renseignée ; confidentialité non déduite.	Greffe du Tribunal de Commerce de besançon Lire l’avis officiel C202500962022

Source, rattachement et limites des avis BODACC

Source : Direction de l’information légale et administrative, BODACC C, famille « Dépôts des comptes ». Relevé effectué le 22 octobre 2026 pour les publications du 1er janvier 2025 au 22 octobre 2026 inclus. Les références concernent l’unité légale (SIREN), pas un établissement particulier (SIRET).

Seuls les avis comportant un bloc unique de personne morale sont retenus, lorsque son numéro d’immatriculation au RCS correspond exactement à un SIREN de la sélection Sirene du site. Les noms et adresses ne servent pas au rapprochement. Le filtre « registre » de l’API sert à rechercher les candidats ; seul le SIREN du bloc de la société permet le rattachement.

La date de publication de l’avis, la clôture de l’exercice et une éventuelle date de dépôt désignent des événements distincts. La dénomination ci-dessous est celle de l’avis et peut différer du relevé Sirene. Les avis initiaux, rectificatifs et d’annulation gardent leur libellé et leurs éventuelles références antérieures ; aucune correction n’est reconstituée.

Ce relevé fournit des références de publication, sans montant comptable ni évaluation de la santé financière. Il ne donne pas accès au contenu des comptes. La mention de confidentialité est reproduite lorsqu’elle est publiée ; une mention absente ne signifie pas que les comptes sont publics. L’absence d’avis retenu ne prouve ni une absence de dépôt, ni une absence d’obligation. Consultez la publication officielle pour vérifier une référence.

Données ouvertes du BODACC · Présentation officielle de l’API · Licence Ouverte 2.0.

Activités économiques : stocks, effectifs et créations

Contexte statistique des activités sélectionnées — Haute-Saône. Les autres filtres de noms, communes ou de pagination de l’annuaire ne changent pas ces agrégats départementaux, régionaux ou nationaux. Pour changer d’activité, utilisez la catégorie du référentiel.

Année des stocks et répartitionsSecond territoire, même activité et même année

Autres intermédiations monétaires — Haute-Saône

Activité principale NAF rév. 2 : 64.19Z. Intermédiation monétaire et activité d’agents ou courtiers d’assurances sont séparées. Ces codes ne recensent pas tous les acteurs financiers et ne confirment aucun agrément, aucune autorisation de conseil ni la présence d’un accueil bancaire dans chaque établissement.

En 2024 : 18 unité(s) légale(s) et 72 établissement(s) économiquement actifs. Ces deux effectifs ne s’additionnent pas.

Évolution des établissements de 2019 à 2024 : -8 (-10,0 %). Elle décrit le stock observé, sans mesurer les ouvertures, fermetures, emplois créés ou taux de survie.

Stocks annuels · unités légales : barre pleine ; établissements : barre claire. Base zéro et même échelle pour les deux séries. Une barre absente ne signifie pas zéro.

Valeurs annuelles et statuts — 2014 à 2024

Source : Insee, SIDE — 64.19Z · Haute-Saône
Année	Unités légales	Établissements
2014	18	67
2015	18	66
2016	18	65
2017	18	82
2018	18	81
2019	18	80
2020	18	79
2021	18	78
2022	18	76
2023	18	71
2024	18	72

Seules les observations normales (A) et librement diffusables (F) sont tracées ou utilisées dans les calculs. C indique une valeur confidentielle ; O une donnée manquante. Elles ne valent pas zéro.

Créations de 2025 — Haute-Saône

Créations d’entreprises : aucune ligne publiée pour ce croisement. Créations d’établissements : aucune ligne publiée pour ce croisement.

Ces nombres additionnent la variable FREQ des lignes détaillées, et non le nombre de lignes. Les créations comprennent certaines reprises et réactivations prévues par la définition Insee. Elles ne sont pas une mesure des ouvertures au public et ne sont pas divisées par le stock 2024 pour fabriquer un taux.

Le croisement entre activité détaillée et tranche d’effectif retenu ici est publié aux niveaux régional et national. Aucune répartition départementale n’est déduite de ces données.

Comprendre le périmètre 64.19Z et ses correspondances NAF

Activités des agents et courtiers d’assurances — Haute-Saône

Activité principale NAF rév. 2 : 66.22Z. Intermédiation monétaire et activité d’agents ou courtiers d’assurances sont séparées. Ces codes ne recensent pas tous les acteurs financiers et ne confirment aucun agrément, aucune autorisation de conseil ni la présence d’un accueil bancaire dans chaque établissement.

En 2024 : 82 unité(s) légale(s) et 92 établissement(s) économiquement actifs. Ces deux effectifs ne s’additionnent pas.

Évolution des établissements de 2019 à 2024 : 0 (0,0 %). Elle décrit le stock observé, sans mesurer les ouvertures, fermetures, emplois créés ou taux de survie.

Stocks annuels · unités légales : barre pleine ; établissements : barre claire. Base zéro et même échelle pour les deux séries. Une barre absente ne signifie pas zéro.

Valeurs annuelles et statuts — 2014 à 2024

Source : Insee, SIDE — 66.22Z · Haute-Saône
Année	Unités légales	Établissements
2014	72	85
2015	76	90
2016	80	91
2017	80	88
2018	77	87
2019	74	92
2020	75	86
2021	80	91
2022	83	93
2023	81	94
2024	82	92

Créations de 2025 — Haute-Saône

Créations d’entreprises : 10. Créations d’établissements : 15.

Le croisement entre activité détaillée et tranche d’effectif retenu ici est publié aux niveaux régional et national. Aucune répartition départementale n’est déduite de ces données.

Comprendre le périmètre 66.22Z et ses correspondances NAF

Sources, champ et précautions de lecture de la démographie économique

Source : Insee, Système d’information sur la démographie des entreprises (SIDE). Stocks 2014–2024 publiés le 23 juillet 2026 ; créations 2025 publiées le 27 avril 2026 ; fichiers consultés le 23 octobre 2026. Les stocks portent sur une activité effective pendant l’année, pas uniquement sur une inscription administrativement active dans Sirene. Une unité légale est comptée à son siège ; les établissements correspondent aux implantations locales.

Le champ couvre les unités marchandes et productives de l’industrie, de la construction, du commerce et des services. L’agriculture et l’administration publique générale n’y figurent pas ; les organismes non marchands sont exclus. Une activité NAF peut dépasser largement le sujet du site. Les effectifs du relevé d’identités ci-dessus ne constituent pas un recensement SIDE et ne lui servent pas de dénominateur.

Mayotte entre dans les stocks à partir de 2017 : le champ de la France diffère avant cette date. Les séries ne permettent pas de déduire une clientèle, une fréquentation, des besoins individuels ou la qualité des établissements. Les territoires se recouvrant, France, régions et départements ne doivent pas être additionnés.

Stocks SIDE : publication et dictionnaire Insee · Créations 2025 : publication et définitions Insee · Réutilisation des données Insee · Licence Ouverte 2.0.