À retenir
Un portail pédagogique, pas un service financier
- Les contenus sont généraux, documentaires et destinés à préparer une vérification.
- Ils ne constituent ni une offre, ni une recommandation personnalisée, ni un conseil réglementé.
- Avant toute décision, les tarifs, risques, garanties, exclusions et conditions doivent être confirmés auprès de l’organisme concerné et dans les documents contractuels.
1. Identification du site et direction de la publication
Identité du site
Banque Assurance France49 avenue Hoche
75008 Paris — France
Société en cours d'immatriculation / RCS Paris 75 France.
Contacts
Direction publication :
Sarah D.
Contact éditorial et juridique :
contact@banque-assurance-france.fr
Cette adresse peut être utilisée pour signaler une information inexacte, demander une correction, exercer un droit relatif aux données personnelles ou solliciter une autorisation de réutilisation.
2. Hébergement et administration technique
Hébergement assuré par FDN, 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France, via une infrastructure OVHcloud, opérée par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Téléphone OVHcloud : 1007 depuis la France ou +33 9 72 10 10 07 depuis l’étranger. Site et contact OVHcloud : www.ovhcloud.com. OVH SAS.
Pour signaler un problème d’accès, un dysfonctionnement ou un incident de sécurité, contactez contact@banque-assurance-france.fr en précisant la page concernée.
3. Nature, objet et public du site
Banque Assurance France est un média et guide d’information indépendant destiné principalement au grand public francophone. Il publie des articles, dossiers pratiques, définitions, comparatifs méthodologiques, annuaires, pages locales, repères de marché, sources officielles et outils de calcul.
Le site aide le lecteur à comprendre les notions, identifier les documents utiles, repérer les risques et préparer ses questions avant de contacter une banque, un assureur, un intermédiaire, une administration ou un professionnel compétent.
Les contenus ne sont pas individualisés. Ils sont rédigés dans un cadre général, principalement français, et peuvent ne pas convenir à une situation particulière, à un autre pays ou à un territoire soumis à des règles spécifiques.
4. Avertissement financier, bancaire et assurantiel
Banque Assurance France n’est ni une banque, ni un établissement de crédit, ni un assureur, ni un courtier, ni un intermédiaire en opérations de banque, ni un conseiller en investissements financiers, ni une autorité publique.
Le site n’ouvre pas de compte, ne reçoit pas de fonds, ne réalise pas d’opération financière, ne souscrit pas de contrat pour le compte du lecteur et ne fournit pas de recommandation personnalisée. La présence d’une marque, d’un produit, d’un taux, d’un exemple ou d’un lien ne vaut ni agrément, ni validation, ni recommandation.
Crédit et endettement
Un crédit engage l’emprunteur et doit être remboursé. La capacité de remboursement, le TAEG, le coût total, la durée, les garanties, l’assurance éventuelle et les conséquences d’un incident de paiement doivent être examinés avant toute signature. Une mensualité plus faible peut résulter d’une durée plus longue et d’un coût total supérieur.
Épargne, bourse, placements et crypto-actifs
Tout investissement peut comporter un risque de perte en capital, de liquidité, de change ou de volatilité. Les performances passées, exemples de rendement et scénarios présentés ne préjugent pas des performances futures. Les crypto-actifs peuvent connaître de très fortes variations et ne bénéficient pas des mêmes protections que les dépôts bancaires.
Assurance, fiscalité et droit
Une garantie d’assurance dépend toujours du contrat, des exclusions, franchises, plafonds, délais et conditions de mise en œuvre. Les informations fiscales ou juridiques peuvent évoluer et dépendent de la situation personnelle. En cas d’enjeu important ou de doute, le lecteur doit consulter un professionnel habilité ou l’autorité compétente.
5. Indépendance éditoriale, publicité et liens commerciaux
Le site peut être financé en partie par l’affichage de publicités, notamment via Google AdSense. Cette rémunération contribue au fonctionnement du portail mais ne transforme pas un contenu éditorial en conseil personnalisé et ne garantit pas la qualité d’un annonceur, d’une offre ou d’un produit affiché.
Les espaces publicitaires sont fournis par des services tiers et doivent être distingués du contenu éditorial. Une annonce peut être sélectionnée ou personnalisée selon les choix de consentement de l’utilisateur. Le lecteur reste responsable de la vérification de l’identité, du statut réglementaire et des conditions de tout annonceur avant de transmettre des données, signer ou payer.
Lorsqu’un contenu contient un lien externe, ce lien est fourni pour faciliter la vérification ou l’accès à une ressource. Sauf indication explicite, il ne crée aucune relation de mandat, de représentation, d’affiliation ou de partenariat entre la direction de publication et le site concerné.
6. Exactitude, actualisation et correction des informations
L’équipe éditoriale s’efforce de publier des informations compréhensibles, datées et vérifiables, en privilégiant les sources publiques, institutionnelles et contractuelles. Malgré ce travail, l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualisation permanente de l’ensemble des pages ne peuvent être garanties.
Les taux, tarifs, critères d’éligibilité, offres commerciales, frais, garanties, réglementations, coordonnées et conditions de service peuvent être modifiés sans préavis par les organismes concernés. La version officielle d’un texte, d’un tarif ou d’un contrat prévaut toujours sur sa présentation ou son résumé sur le site.
Une erreur ou une information devenue obsolète peut être signalée à contact@banque-assurance-france.fr, idéalement avec l’URL de la page et une source permettant la vérification. Toute demande est examinée avant correction.
7. Outils, calculateurs et simulations
Les calculateurs du site produisent des ordres de grandeur à partir des données et hypothèses saisies par l’utilisateur. Leurs résultats peuvent être arrondis et ne prennent pas nécessairement en compte tous les frais, taxes, garanties, règles d’éligibilité, événements futurs ou caractéristiques contractuelles.
Un résultat ne constitue jamais une offre de prêt, un devis d’assurance, une évaluation de solvabilité, une recommandation d’investissement ou un calcul fiscal opposable. Il doit être rapproché d’une simulation officielle et des documents remis par le professionnel concerné.
8. Marques, organismes cités et liens externes
Les noms de banques, assureurs, mutuelles, courtiers, plateformes, administrations, produits et services mentionnés appartiennent à leurs titulaires respectifs. Leur citation répond à un objectif d’information, d’identification ou de comparaison et n’implique aucune approbation du site par ces organismes.
La direction de publication ne contrôle pas en permanence les pages externes et ne peut garantir leur disponibilité, leur sécurité, leur exactitude ni leurs pratiques en matière de données personnelles. L’utilisateur doit vérifier l’adresse du site visité et consulter ses propres conditions avant toute démarche.
9. Propriété intellectuelle et réutilisation
La structure du site, les textes, dossiers, sélections, bases éditoriales, classements, éléments graphiques, photographies, logos et autres contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, sous réserve des droits appartenant à des tiers et des contenus expressément placés sous une autre licence.
La consultation et la citation d’extraits courts sont autorisées dans les limites prévues par la loi, à condition de mentionner clairement « Banque Assurance France », le titre de la page et un lien direct vers la source. Toute reproduction substantielle, extraction automatisée massive, republication, adaptation commerciale, constitution d’une base concurrente ou diffusion intégrale nécessite une autorisation écrite préalable.
Pour une demande de reproduction, de syndication ou de licence, contactez contact@banque-assurance-france.fr.
10. Données personnelles, cookies et publicité
Les traitements de données, les journaux techniques, les services tiers et les moyens d’exercer les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation ou d’opposition sont décrits dans la politique de confidentialité et de gestion des cookies.
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Pour toute demande relative aux données personnelles : contact@banque-assurance-france.fr.
11. Disponibilité, responsabilité et droit applicable
La direction de publication met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir le site accessible et sécurisé. Une interruption peut toutefois intervenir pour maintenance, mise à jour, incident technique, sécurité ou cas de force majeure. Aucun fonctionnement permanent, sans erreur ou compatible avec tout équipement ne peut être garanti.
L’utilisateur demeure responsable de ses décisions, de la protection de ses appareils et de la vérification des informations avant toute opération. Dans les limites permises par la loi, la direction de publication ne peut être tenu responsable d’une décision prise sur le seul fondement d’un contenu général, d’un préjudice résultant d’un service tiers ou d’un usage contraire aux avertissements de cette page.
Le site et les présentes mentions sont soumis au droit français. Tout différend est traité selon les règles de compétence prévues par la législation applicable, après recherche d’une solution amiable lorsque cela est possible.
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