Banque
Garantie des dépôts : vérifier sa banque et répartir ses avoirs
La garantie des dépôts couvre en principe jusqu’à 100 000 euros par client et par établissement bancaire pour les dépôts éligibles. Plusieurs marques commerciales peuvent relever du même établissement.
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Listez vos comptes par établissement juridique, additionnez les dépôts éligibles pour chaque titulaire et vérifiez l’adhésion au FGDR. Distinguez les livrets garantis par l’État, les comptes de dépôt, les titres et les services d’un établissement de paiement.
Raisonner par client et par établissement
Les comptes courants, dépôts à terme et produits d’épargne éligibles sont agrégés pour un même client. Deux enseignes ne créent pas deux plafonds si elles utilisent le même établissement.
Distinguer dépôts, livrets et titres
Le Livret A, le LDDS et le LEP bénéficient d’une garantie de l’État gérée par le FGDR. Les titres relèvent d’un mécanisme distinct en cas de disparition.
Vérifier l’établissement réel
Consultez le RIB, les mentions légales et le moteur du FGDR. Un établissement de paiement ou de monnaie électronique ne relève pas nécessairement de la garantie des dépôts.
Documenter une répartition
Conservez une vue consolidée par établissement et par titulaire, sans stocker les mots de passe. Tenez aussi compte de la disponibilité et des caractéristiques des produits.
Identifier la personne morale derrière la marque
Une application ou une enseigne commerciale peut utiliser l’agrément d’un autre établissement. Consultez les documents contractuels pour relever la banque qui tient le dépôt, puis vérifiez son régime de garantie. Deux marques appartenant au même établissement ne constituent pas nécessairement deux compartiments indépendants.
Faire un inventaire cohérent des avoirs
Regroupez comptes courants, comptes à terme et autres dépôts éligibles par titulaire et établissement, en distinguant les produits relevant d’un mécanisme particulier. Notez aussi les comptes joints et la part de chaque cotitulaire. Révisez l’inventaire après un héritage, une vente immobilière ou un gros virement.
Calculer la quote-part d’un compte joint
Dans un exemple fictif, un compte joint de 60 000 € détenu à parts égales par deux personnes représente 30 000 € pour chacune. Avec 80 000 € de dépôts individuels dans le même établissement, l’une d’elles totalise 110 000 € : 10 000 € dépassent la couverture ordinaire. L’autre cotitulaire doit faire son propre inventaire. La simulation ci-dessous suppose que les sommes sont éligibles ; elle ne traite pas les dépôts exceptionnels temporaires.
Périmètre de protection
Un tableau pour passer à l’action
La simulation porte sur la garantie ordinaire de 100 000 € par déposant et par établissement couvert. Les cas particuliers et la décision d’indemnisation relèvent du dispositif officiel.
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| Avoir | Traitement dans cet outil | Vérification préalable |
|---|---|---|
| Compte courant ou à terme éligible | Additionner par titulaire et établissement | Établissement juridique et mécanisme applicable |
| Compte joint éligible | Ajouter seulement votre quote-part | Répartition prévue au contrat ; sinon parts égales |
| Livret A, LDDS, LEP | Écarter de cette simulation | Garantie de l’État distincte |
| Titres ou assurance-vie | Écarter de cette simulation | Mécanisme et risques propres au produit |
Tableau consultable directement. Les exemples chiffrés sont pédagogiques et leurs hypothèses doivent être adaptées à votre situation.
Comprendre avec un exemple
Deux marques peuvent relever du même établissement
Exemple fictif : une même personne détient 70 000 € de dépôts éligibles auprès d’une marque A et 50 000 € auprès d’une marque B. On suppose que les deux marques appartiennent au même établissement adhérent au FGDR, hors protections particulières et livrets garantis séparément par l’État.
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| Regroupement | Montant | Lecture |
|---|---|---|
| Marque A | 70 000 € | À rattacher à l’établissement juridique |
| Marque B | 50 000 € | Même établissement dans cet exemple |
| Total agrégé | 120 000 € | Un seul plafond ordinaire de 100 000 € |
| Part au-delà du plafond ordinaire | 20 000 € | Hors protections particulières éventuelles |
Le logo commercial n’est pas l’unité de calcul de la garantie. Vérifiez le nom de l’établissement sur les documents et la notice de garantie. Une répartition entre comptes d’une même banque ne multiplie pas le plafond.
À appliquer à votre dossier
- Identifier l’établissement, et pas seulement le groupe ou la marque.
- Séparer les régimes spécifiques et les dépôts exceptionnels temporaires lorsqu’ils sont applicables.
- Vérifier le fonds compétent si l’établissement relève d’un autre pays.
Pour approfondir : FGDR — garantie des comptes et livrets bancaires
Points à vérifier
Cochez les vérifications effectuées pour préparer votre dossier. Les cases ne sont pas enregistrées par le site. Le suivi s’efface en quittant ou en rechargeant la page.
Plan d’action
- IdentifierRattachez chaque marque à son établissement juridique.
- AdditionnerCalculez les dépôts éligibles par titulaire et établissement.
- VérifierContrôlez le mécanisme applicable dans le registre du FGDR.
Erreurs à éviter
- Compter un plafond par marque commerciale
- Assimiler un titre financier à un dépôt bancaire
- Supposer qu’un établissement de paiement est une banque adhérente
Questions fréquentes
Le plafond s’applique-t-il à chaque compte ?
Non. Les dépôts éligibles sont additionnés par client et par établissement bancaire.
Deux marques donnent-elles deux plafonds ?
Pas si elles relèvent du même établissement ; le code établissement du RIB aide à le vérifier.
Les titres sont-ils des dépôts ?
Non. Leur restitution et la garantie des titres obéissent à un mécanisme distinct.
Sources utiles
Ces sources permettent de vérifier les règles, protections, droits et démarches avant une souscription ou une réclamation.
- FGDR — garantie des comptes et livrets bancaires , consulté le
