Épargne
Litige sur un placement : préparer une réclamation et la médiation AMF
Un ordre mal exécuté, un transfert bloqué ou des frais contestés appellent un dossier précis. L’identification du produit et du professionnel permet d’orienter la réclamation vers le bon service puis, si nécessaire, le bon médiateur.
4 min de lecture · Voir le tableau pratique
Adressez d’abord une réclamation écrite au professionnel en expliquant faits, pièces et solution demandée. Pour un litige relevant de l’AMF, une réponse insatisfaisante ou l’absence de réponse après deux mois peut ouvrir la médiation. Vérifiez les conditions actuelles et agissez au plus tard dans l’année suivant votre réclamation écrite.
Identifier le produit et le professionnel responsables
Notez contrat, compte, instrument et entité juridique. Une banque peut distribuer à la fois des comptes, des produits d’assurance et des titres : le médiateur compétent dépend de l’objet du litige. Retrouvez le service réclamations dans les documents officiels et évitez d’adresser le dossier au seul support général si une procédure particulière est indiquée.
Rédiger une chronologie lisible
Présentez les événements par date : instruction envoyée, confirmation, opération observée et échanges ultérieurs. Pour un ordre, conservez les paramètres et la preuve d’exécution ; pour un transfert, les demandes et les lignes concernées. Séparez ce que montrent les documents de votre interprétation. Une chronologie d’une page peut être plus utile qu’une longue suite de courriels non classés.
Chiffrer une demande explicite
Indiquez le montant contesté et la façon de le calculer. Séparez remboursement de frais, rectification d’une opération et éventuel préjudice invoqué. Expliquez le résultat attendu sans présenter une baisse de marché comme une erreur d’exécution démontrée. Pour un montant encore incertain, précisez les informations manquantes plutôt que de lui attribuer une valeur supposée.
Conserver la réclamation préalable
Le recours au médiateur de l’AMF suppose une réclamation préalable. Gardez sa date, sa copie, l’accusé éventuel et la réponse finale du professionnel. L’AMF indique un recours possible après une réponse insatisfaisante ou deux mois sans réponse, et une saisine au plus tard un an après la réclamation écrite. Vérifiez aussi les exclusions et la compétence du médiateur avant d’envoyer.
Transmettre les pièces qui éclairent le désaccord
Préparez un inventaire des annexes et rattachez chaque pièce à un événement de la chronologie. Conservez les originaux. Masquez les informations sans lien avec le dossier seulement lorsque cela ne supprime pas un élément demandé pour son examen. Suivez les demandes complémentaires et gardez la version exacte de ce que vous avez transmis.
Suivre la proposition et les autres voies
Lisez la portée d’une proposition, les montants et les modalités d’acceptation. Vérifiez si les engagements proposés répondent à chaque point de votre demande. En présence d’un autre recours ou d’une procédure judiciaire, faites confirmer leur articulation : ne supposez pas que tous les calendriers sont suspendus de la même façon. Pour une escroquerie soupçonnée, documentez aussi les démarches de signalement adaptées.
Identifier l’opération et l’acteur concernés
Une difficulté de placement peut porter sur un ordre exécuté, des frais ou les informations données avant la souscription. Relevez le nom de l’entité contractante et les documents de l’opération. Une banque peut distribuer un produit porté par une autre entité : ne choisissez pas un médiateur à partir du seul logo. Le préparateur de réclamation permet de rédiger une synthèse avant de vérifier le périmètre du dispositif compétent.
Litige
Un tableau pour passer à l’action
La grille organise les preuves ; elle ne démontre pas à elle seule une faute ni un droit à indemnisation.
Sur petit écran, faites défiler le tableau horizontalement pour voir toutes les colonnes.
| Point contesté | Date | Pièce | Solution demandée |
|---|---|---|---|
| Exécution d’un ordre | À compléter | Instruction et confirmation | À préciser |
| Frais | À compléter | Tarif et relevé | Montant détaillé |
| Transfert | À compléter | Demandes et inventaire | Lignes à régulariser |
Tableau consultable directement. Les exemples chiffrés sont pédagogiques et leurs hypothèses doivent être adaptées à votre situation.
Mise en situation
Cas pratique : Litige sur un placement
Situation
Exemple fictif. Un investisseur conteste des frais différents de ceux compris au moment de souscrire.
À comparer
- Produit et entité juridique
- Service réclamations
- Chronologie
- Calcul du montant
Décision raisonnée : Il reconstitue documents d’information, opérations et prélèvements, formule une réclamation puis vérifie la voie de médiation adaptée au produit.
Points à vérifier
Cochez les vérifications effectuées pour préparer votre dossier. Les cases ne sont pas enregistrées par le site. Le suivi s’efface en quittant ou en rechargeant la page.
Plan d’action
- Définir la contestationIdentifiez produit, intervenant, opérations et résultat concret demandé.
- Faire la réclamation préalableTransmettez les faits et pièces au service concerné en gardant preuve et réponse.
- Vérifier la médiationContrôlez compétence, recevabilité et dossier demandé sur le site officiel.
Erreurs à éviter
- Confondre perte de marché et faute établie du professionnel
- Saisir un médiateur sans vérifier les démarches préalables
Questions fréquentes
Une baisse de marché suffit-elle à établir un litige ?
Non. Identifiez l’obligation ou l’opération précisément contestée et ses preuves.
Puis-je commencer directement par la médiation ?
Le parcours décrit par l’AMF prévoit une réclamation écrite préalable au professionnel.
Le médiateur bancaire est-il toujours compétent pour les titres ?
Vérifiez le domaine du litige et le médiateur indiqué pour ce produit.
Sources utiles
Ces sources permettent de vérifier les règles, protections, droits et démarches avant une souscription ou une réclamation.
- AMF — Effectuer une réclamation préalable — consulté le