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Assurances en France : comprendre les garanties et comparer les contrats

Les contrats d’assurance doivent être comparés au-delà du prix : garanties incluses, exclusions, franchises, plafonds, délais, assistance, modalités de résiliation et gestion des sinistres peuvent changer fortement d’un assureur à l’autre. Banque Assurance France propose des points clés pour analyser les contrats auto, habitation, santé, emprunteur, vie ou prévoyance.

Lecture de documents avec un stylo — illustration générée par IA
Illustration générée par IA : lecture de documents avec un stylo.Illustration générée par IA · Origine de l’image
Habitation

Logement et biens

Garanties, franchises, exclusions et sinistres à vérifier.

Auto

Véhicule et conducteur

Comparer la responsabilité civile, les options et l’assistance.

Santé

Mutuelle et remboursements

Lire les niveaux de prise en charge et les plafonds.

À vérifier avant de choisir une assurance

Pour comparer une assurance, regardez les garanties, exclusions, franchises, plafonds, délais, assistance, sinistres et conditions de résiliation.

Lire le guide complet

  • Comparer les garanties incluses
  • Identifier les exclusions
  • Analyser franchises et plafonds
  • Vérifier les délais
  • Préparer un sinistre
  • Éviter les doublons

Choisir une assurance à partir des événements réellement couverts

Le prix d’un devis n’indique pas à lui seul l’indemnisation possible. Décrivez le bien, l’activité ou la personne à protéger, puis rapprochez chaque risque des garanties, exclusions, plafonds et franchises. Gardez les conditions générales, les conditions particulières et les notices : leur version et leur date permettent de vérifier le contrat applicable au sinistre.

Les points à comparer selon le contrat

Questions utiles avant de choisir une couverture
ContratÀ relever dans le devisÀ vérifier dans les documents
AutomobileConducteurs, usage, stationnement, franchise et assistance.Dommages au véhicule, exclusions, prêt de véhicule et distance d’assistance.
HabitationStatut d’occupation, surface, dépendances et valeur des biens.Vol, dégâts des eaux, vétusté, biens précieux et relogement.
Complémentaire santéCotisation, plafonds et postes prioritaires.Base de remboursement, forfait en euros, réseau et délais de carence.
EmprunteurQuotité, coût et personnes couvertes.Définitions de l’incapacité et de l’invalidité, exclusions et franchises.
PrévoyanceCapital ou rente, durée et bénéficiaires.Déclenchement, âge limite, carence et prestations déjà disponibles.
Assurance vieAssureur, frais, supports et modalités de rachat.Risque de perte des unités de compte, garantie du fonds en euros et fiscalité.

Une assurance vie est un contrat d’épargne avec des règles et risques propres ; elle ne remplace pas une assurance de dommages. Les fiches précisent si une marque est distributeur ou assureur. Consultez le guide de comparaison des assurances et les documents officiels pour comparer des garanties de même périmètre.

Vérifier l’intermédiaire et éviter les doublons

Identifiez l’entité qui porte le risque et celle qui distribue le contrat. Vérifiez l’immatriculation de l’intermédiaire dans le registre ORIAS et l’autorisation de l’assureur via les registres indiqués par l’ACPR. Comparez aussi les garanties de votre carte, de votre employeur et de vos contrats existants : un nom identique ne garantit pas une couverture identique.

Réunir les preuves au bon moment

Avant des travaux, contrôlez l’attestation décennale de l’entreprise : identité, activité assurée, dates et chantier concerné. En santé, un trajet remboursable nécessite des vérifications différentes d’une facture de taxi ordinaire ; le guide du transport médical explique prescription, conventionnement et accord préalable éventuel.

Préparer une réclamation ou traiter un refus

Conservez la déclaration, les pièces du dommage, la décision de l’assureur et les motifs invoqués. Une réclamation écrite doit permettre de retrouver le contrat, les dates et le résultat demandé. Le médiateur compétent dépend du litige et des conditions de recevabilité ; une contestation portant sur un placement peut relever du médiateur de l’AMF selon son périmètre.

En cas de refus d’assurance habitation, le dossier du Bureau central de tarification distingue l’accès à une garantie obligatoire et la recherche de garanties supplémentaires. Ne résiliez pas une couverture indispensable sans vérifier la prise d’effet du contrat qui la remplace.

Questions fréquentes sur les assurances en France

Les questions sont regroupées par santé, remboursements, contrats, garanties, sinistres, assurance vie, prévoyance et démarches.

Choix et démarches

6 questions

Questions assurance

76 questions

Santé et remboursements

74 questions

Contrats et garanties

41 questions

Vie et prévoyance

8 questions

Sources officielles à vérifier avant de choisir

Les informations du site servent à comprendre et comparer. Avant de signer ou de souscrire, vérifiez toujours les documents contractuels et les sources officielles.

Banque de Francepratiques bancaires, droit au compte, information financière, crypto-actifs, stabilité financière et pédagogie économiqueBCEtaux de change de reference de l euro, parites et contexte monetaire europeenEuronextdonnees de marche, indices, actions cotees et informations utiles sur les instruments negociesACPRcontrôle des banques, assureurs et intermédiaires relevant de son périmètreREGAFIregistre des agents financiers : vérifier l’entité et les activités bancaires, de paiement ou d’investissement autoriséesAMFprotection de l’épargne investie, bourse, ETF, placements financiers, crypto-actifs, alertes et listes utilesABE Info Serviceinformation grand public sur banque, assurance, épargne, crédit, crypto-actifs et prévention des arnaquesService-Public.frdroits, démarches et obligations des particuliers pour argent, logement, assurance, famille et fiscalitéImpots.gouv.frrègles fiscales, déclarations, revenus, plus-values, patrimoine, immobilier et simulateurs officielsAssurance Maladieremboursements de soins, parcours santé, droits et informations utiles avant de comparer une complémentaire santéFGDRgaranties des dépôts, titres, cautions et services financiers couvertsORIASregistre des intermédiaires en assurance, banque et financeGéorisquesrisques naturels et technologiques utiles aux assurances et pages localesdata.gouv.frdonnées publiques exploitables pour enrichir immobilier, territoires et annuairesCNILprotection des données personnelles et droits des personnes dans les démarches bancaires et financièresMes questions d’argentressources de la stratégie nationale d’éducation économique, budgétaire et financière pour les particuliersCybermalveillance.gouv.frprévention, signalement et démarches pratiques face aux fraudes et aux atteintes numériquesFrance Travaildroits à l’allocation chômage, démarches, estimation et calendrier de versementÉtudiant.gouvconditions officielles du prêt étudiant garanti par l'État et informations sur les aides aux étudesMinistère de l’Économieinformation publique sur les achats, garanties légales, assurances et droits des voyageursLégifrancetextes législatifs et réglementaires, versions et dates d’entrée en vigueurCNSAaides à l’autonomie, services à domicile et annuaires publics pour les personnes âgées et les aidantsMinistère du Travail et des Solidaritésorganisation des services d’aide et de soins et informations publiques pour les proches aidantsInfo Retraiteportail commun aux régimes de retraite : carrière, simulations, demandes et suivi des droits, dont la réversionBureau central de tarificationprocédures officielles après un refus pour certains risques soumis à une obligation d’assuranceANILinformation neutre et gratuite sur le logement, le financement immobilier, les cautions et les difficultés des locataires et propriétairesBOFiPdoctrine fiscale officielle : vérifier le texte, la version et la période applicableAERASconvention sur l’accès à l’assurance et à l’emprunt avec un risque aggravé de santéAssociations.gouv.frgestion, fonctionnement et démarches officielles des associationsService Public Entreprendredémarches professionnelles, financement, responsabilités et accès à la médiation du créditFrance Diplomatieconseils officiels par destination, sécurité, santé et préparation d’un voyageMinistère de l’Intérieurprévention, sécurité et démarches de plainte ou de signalementLa Banque Postaledocumentation du fournisseur : services, contacts et prévention des fraudes ; source contractuelle distincte des autorités publiquesFrance Numportail public de transformation numérique des TPE et PME : cybersécurité, organisation et financement des équipementsFrance Assureursfédération professionnelle : documentation générale sur les mécanismes et garanties d’assurance, distincte d’une autorité publique ou d’un contrat individuel

Comparer la couverture sur un cas concret

Reliez votre devis aux exclusions, plafonds et franchises applicables à une situation de sinistre que vous souhaitez couvrir.

Données et ressources documentées

Banques et points d’information budgétaire

Les banques et caisses d’épargne constituent une catégorie statistique ; elles ne décrivent pas les assureurs ou les offres disponibles en ligne. Les points Banque de France et conseil budget ci-dessous sont des ressources d’information, sans recommandation de placement.

Équipements recensés — Ain

Insee : séries comparables, géographie au 1er janvier 2026 — Ain
Catégorie de la source201520202025Évolution 2020–2025Historique illustré
Banque, caisse d’épargne
A203
Non renseigné196228+32 (+16,3 %)201520202025Base zéro · échelle propre à cette ligne
Bureau de poste
A206
906657-9 (-13,6 %)201520202025Base zéro · échelle propre à cette ligne
Relais poste
A207
536866-2 (-2,9 %)201520202025Base zéro · échelle propre à cette ligne
Agence postale
A208
495559+4 (+7,3 %)201520202025Base zéro · échelle propre à cette ligne

Les valeurs absentes restent « Non renseigné ». Les évolutions portent sur la série comparable publiée par l’Insee, et non sur une soustraction entre deux annuaires. Les catégories peuvent regrouper plusieurs activités ; elles ne mesurent ni les ventes, ni les capacités d’accueil, ni la qualité des prestations.

Insee — Base permanente des équipements · publication du 2026-07-09 · consulté le 22/10/2026 · Licence Ouverte 2.0.

Précisions sur le relevé et la provenance

Fichier source : DS_BPE_EVOLUTION_2025_data.csv.

Adresse du relevé utilisé : https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/8217532/DS_BPE_EVOLUTION_CSV_FR.zip.

Les dates des fiches peuvent être antérieures à celle du fichier. La présence dans ce relevé ne certifie pas une ouverture, une disponibilité ou une prise en charge actuelle. Vérifiez la fiche officielle avant une démarche ou un déplacement.

Explorer les entrées et leurs sources

Les résultats proviennent des relevés indiqués ci-dessous. La zone sélectionnée s’applique aux statistiques et aux lieux, tandis que les aliments, produits, métiers, fiches pratiques, activités, notions, certifications et bibliographies restent des référentiels nationaux. Les travaux de recherche couvrent des références nationales ou internationales.

Réinitialiser

5 résultats · page 1 sur 1 · jusqu’à 18 entrées affichées. Classement par département puis nom pour les lieux et communes, par nom pour les aliments et appellations.

Complément BODACC pour l’ensemble de la sélection du site : 525 avis de dépôt de comptes concernant 215 unités légales. Publications du 1er janvier 2025 au 22 octobre 2026. Ouvrez une identité pour lire les références de son SIREN.

Identités publiques diffusibles — relevé de l’API Recherche d’entreprises du 22 octobre 2026
Établissement et identifiantsAdresse déclarée de l’établissementActivité et état dans le relevéRepères documentés et source
ASSU 2000
SIRET 30536216204013
SIREN 305362162

Comparer cette identité
40 RUE ANATOLE FRANCE 01100 OYONNAX
Commune INSEE 01283
Population et portrait du territoire
Emploi et déplacements des résidents
Logements et habitat du territoire
Scolarisation et diplômes des habitants

Informations d’accès : 3 fiches Acceslibre de cette commune dans la sélection


Localiser l’adresse
Activités des agents et courtiers d’assurances
Activité principale de l’établissement : 66.22Z (NAF rév. 2)
Comprendre le périmètre 66.22Z et ses correspondances NAF

Établissement secondaire
État administratif : actif dans le relevé

Identité juridique, création et effectif

Unité légale : ASSURANCES 2000
SIREN 305362162
SAS, société par actions simplifiée — code 5710

Création déclarée de l’unité légale : 1976-01-01
Création déclarée de cet établissement : 2005-11-21

Effectif de cet établissement : 1 ou 2 salariés
Tranche 01 · millésime 2024

Dernière mise à jour Insee de l’unité légale indiquée par l’API : 2026-09-23T14:31:36

2 avis de dépôt de comptes — BODACC
Publications concernant l’unité légale.

Vérifier l’établissement dans l’Annuaire des Entreprises

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
SIRET 38400602903476
SIREN 384006029

Comparer cette identité
AG 359 LA GRENETTE 4 PLACE DU 11 NOVEMBRE 1943 01100 OYONNAX
Commune INSEE 01283
Population et portrait du territoire
Emploi et déplacements des résidents
Logements et habitat du territoire
Scolarisation et diplômes des habitants

Informations d’accès : 3 fiches Acceslibre de cette commune dans la sélection


Localiser l’adresse
Autres intermédiations monétaires
Activité principale de l’établissement : 64.19Z (NAF rév. 2)
Comprendre le périmètre 64.19Z et ses correspondances NAF

Établissement secondaire
État administratif : actif dans le relevé

Identité juridique, création et effectif

Unité légale : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
SIREN 384006029
Autre SA coopérative à directoire — code 5660

Création déclarée de l’unité légale : 1991-09-27
Création déclarée de cet établissement : 2007-05-25

Effectif de cet établissement : 6 à 9 salariés
Tranche 03 · millésime 2024

Dernière mise à jour Insee de l’unité légale indiquée par l’API : 2026-10-12T11:01:00.040

4 avis de dépôt de comptes — BODACC
Publications concernant l’unité légale.

Vérifier l’établissement dans l’Annuaire des Entreprises

CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST
SIRET 39997382505339
SIREN 399973825

Comparer cette identité
103 RUE ANATOLE FRANCE 01100 OYONNAX
Commune INSEE 01283
Population et portrait du territoire
Emploi et déplacements des résidents
Logements et habitat du territoire
Scolarisation et diplômes des habitants

Informations d’accès : 3 fiches Acceslibre de cette commune dans la sélection


Localiser l’adresse
Autres intermédiations monétaires
Activité principale de l’établissement : 64.19Z (NAF rév. 2)
Comprendre le périmètre 64.19Z et ses correspondances NAF

Établissement secondaire
État administratif : actif dans le relevé

Identité juridique, création et effectif

Unité légale : CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST
SIREN 399973825
Caisse de crédit agricole mutuel — code 6596

Création déclarée de l’unité légale : 1995-01-01
Création déclarée de cet établissement : 2001-06-12

Effectif de cet établissement : 3 à 5 salariés
Tranche 02 · millésime 2024

Dernière mise à jour Insee de l’unité légale indiquée par l’API : 2026-10-09T12:26:57.207

Vérifier l’établissement dans l’Annuaire des Entreprises

LYONNAISE DE BANQUE
SIRET 95450797605295
SIREN 954507976

Comparer cette identité
7 AVENUE JEAN JAURES 01100 OYONNAX
Commune INSEE 01283
Population et portrait du territoire
Emploi et déplacements des résidents
Logements et habitat du territoire
Scolarisation et diplômes des habitants

Informations d’accès : 3 fiches Acceslibre de cette commune dans la sélection


Localiser l’adresse
Autres intermédiations monétaires
Activité principale de l’établissement : 64.19Z (NAF rév. 2)
Comprendre le périmètre 64.19Z et ses correspondances NAF

Établissement secondaire
État administratif : actif dans le relevé

Identité juridique, création et effectif

Unité légale : LYONNAISE DE BANQUE
SIREN 954507976
SA à conseil d'administration (s.a.i.) — code 5599

Création déclarée de l’unité légale : 1954-01-01
Création déclarée de cet établissement : 1999-07-01

Effectif de cet établissement : 10 à 19 salariés
Tranche 11 · millésime 2024

Dernière mise à jour Insee de l’unité légale indiquée par l’API : 2026-09-10T11:38:03

3 avis de dépôt de comptes — BODACC
Publications concernant l’unité légale.

Vérifier l’établissement dans l’Annuaire des Entreprises

LYONNAISE DE BANQUE
SIRET 95450797605303
SIREN 954507976

Comparer cette identité
89 COURS DE VERDUN 01100 OYONNAX
Commune INSEE 01283
Population et portrait du territoire
Emploi et déplacements des résidents
Logements et habitat du territoire
Scolarisation et diplômes des habitants

Informations d’accès : 3 fiches Acceslibre de cette commune dans la sélection


Localiser l’adresse
Autres intermédiations monétaires
Activité principale de l’établissement : 64.19Z (NAF rév. 2)
Comprendre le périmètre 64.19Z et ses correspondances NAF

Établissement secondaire
État administratif : actif dans le relevé

Identité juridique, création et effectif

Unité légale : LYONNAISE DE BANQUE
SIREN 954507976
SA à conseil d'administration (s.a.i.) — code 5599

Création déclarée de l’unité légale : 1954-01-01
Création déclarée de cet établissement : 1999-07-01

Effectif de cet établissement : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Tranche NN · millésime non précisé

Dernière mise à jour Insee de l’unité légale indiquée par l’API : 2026-09-10T11:38:03

3 avis de dépôt de comptes — BODACC
Publications concernant l’unité légale.

Vérifier l’établissement dans l’Annuaire des Entreprises

Le SIREN identifie l’unité légale ; le SIRET identifie un établissement. Une même unité peut donc apparaître à plusieurs adresses. Les dates sont des dates administratives déclarées. Un état « actif » n’atteste ni l’ouverture au public, ni une disponibilité, ni une compétence professionnelle, ni un agrément. Les effectifs sont des tranches historiques d’établissement, avec leur millésime, et non un effectif actuel ou celui de toute l’entreprise.

Périmètre du relevé d’établissements

Sélection non exhaustive : première page de 25 unités légales renvoyée par l’API pour chaque département interrogé, avec leurs établissements connexes. Seuls les établissements actifs et diffusibles de personnes morales, dont l’activité déclarée correspond aux codes retenus, sont conservés. L’ordre des réponses de l’API ne vaut pas recommandation, rang de qualité ou part de marché.

Codes d’activité retenus : 64.19Z, 66.22Z.

Le code d’activité ne certifie ni une spécialisation commerciale, ni une qualification, ni une autorisation d’exercice. Vérifiez les registres professionnels applicables et la fiche officielle pour une démarche.

Insee / Sirene, via l’API Recherche d’entreprises (DINUM) · fichier du · consulté le 22/10/2026 · Licence Ouverte 2.0 — données Sirene.

Activités économiques : stocks, effectifs et créations

Contexte statistique des activités sélectionnées — Ain. Les autres filtres de noms, communes ou de pagination de l’annuaire ne changent pas ces agrégats départementaux, régionaux ou nationaux. Pour changer d’activité, utilisez la catégorie du référentiel.

Autres intermédiations monétaires — Ain

Activité principale NAF rév. 2 : 64.19Z. Intermédiation monétaire et activité d’agents ou courtiers d’assurances sont séparées. Ces codes ne recensent pas tous les acteurs financiers et ne confirment aucun agrément, aucune autorisation de conseil ni la présence d’un accueil bancaire dans chaque établissement.

En 2024 : 46 unité(s) légale(s) et 229 établissement(s) économiquement actifs. Ces deux effectifs ne s’additionnent pas.

Évolution des établissements de 2019 à 2024 : -26 (-10,2 %). Elle décrit le stock observé, sans mesurer les ouvertures, fermetures, emplois créés ou taux de survie.

Autres intermédiations monétaires — Ain : stocks de 2014 à 2024Deux barres par année : unités légales puis établissements économiquement actifs. Échelle commune de zéro à 255. Les données manquantes et confidentielles ne sont pas tracées. Les valeurs figurent dans le tableau associé.02552014 — Unités légales : 482014 — Établissements : 24620142015 — Unités légales : 492015 — Établissements : 22120152016 — Unités légales : 482016 — Établissements : 20220162017 — Unités légales : 492017 — Établissements : 24820172018 — Unités légales : 492018 — Établissements : 25120182019 — Unités légales : 482019 — Établissements : 25520192020 — Unités légales : 482020 — Établissements : 23520202021 — Unités légales : 472021 — Établissements : 23420212022 — Unités légales : 472022 — Établissements : 22920222023 — Unités légales : 462023 — Établissements : 22720232024 — Unités légales : 462024 — Établissements : 2292024
Stocks annuels · unités légales : barre pleine ; établissements : barre claire. Base zéro et même échelle pour les deux séries. Une barre absente ne signifie pas zéro.
Valeurs annuelles et statuts — 2014 à 2024
Source : Insee, SIDE — 64.19Z · Ain
AnnéeUnités légalesÉtablissements
201448246
201549221
201648202
201749248
201849251
201948255
202048235
202147234
202247229
202346227
202446229

Seules les observations normales (A) et librement diffusables (F) sont tracées ou utilisées dans les calculs. C indique une valeur confidentielle ; O une donnée manquante. Elles ne valent pas zéro.

Créations de 2025 — Ain

Créations d’entreprises : aucune ligne publiée pour ce croisement. Créations d’établissements : aucune ligne publiée pour ce croisement.

Ces nombres additionnent la variable FREQ des lignes détaillées, et non le nombre de lignes. Les créations comprennent certaines reprises et réactivations prévues par la définition Insee. Elles ne sont pas une mesure des ouvertures au public et ne sont pas divisées par le stock 2024 pour fabriquer un taux.

Le croisement entre activité détaillée et tranche d’effectif retenu ici est publié aux niveaux régional et national. Aucune répartition départementale n’est déduite de ces données.

Comprendre le périmètre 64.19Z et ses correspondances NAF

Activités des agents et courtiers d’assurances — Ain

Activité principale NAF rév. 2 : 66.22Z. Intermédiation monétaire et activité d’agents ou courtiers d’assurances sont séparées. Ces codes ne recensent pas tous les acteurs financiers et ne confirment aucun agrément, aucune autorisation de conseil ni la présence d’un accueil bancaire dans chaque établissement.

En 2024 : 218 unité(s) légale(s) et 266 établissement(s) économiquement actifs. Ces deux effectifs ne s’additionnent pas.

Évolution des établissements de 2019 à 2024 : +33 (+14,2 %). Elle décrit le stock observé, sans mesurer les ouvertures, fermetures, emplois créés ou taux de survie.

Activités des agents et courtiers d’assurances — Ain : stocks de 2014 à 2024Deux barres par année : unités légales puis établissements économiquement actifs. Échelle commune de zéro à 266. Les données manquantes et confidentielles ne sont pas tracées. Les valeurs figurent dans le tableau associé.02662014 — Unités légales : 1812014 — Établissements : 21720142015 — Unités légales : 2012015 — Établissements : 23720152016 — Unités légales : 1902016 — Établissements : 23120162017 — Unités légales : 1782017 — Établissements : 22220172018 — Unités légales : 1842018 — Établissements : 22820182019 — Unités légales : 1942019 — Établissements : 23320192020 — Unités légales : 2002020 — Établissements : 23420202021 — Unités légales : 2212021 — Établissements : 25820212022 — Unités légales : 2232022 — Établissements : 25820222023 — Unités légales : 2172023 — Établissements : 25020232024 — Unités légales : 2182024 — Établissements : 2662024
Stocks annuels · unités légales : barre pleine ; établissements : barre claire. Base zéro et même échelle pour les deux séries. Une barre absente ne signifie pas zéro.
Valeurs annuelles et statuts — 2014 à 2024
Source : Insee, SIDE — 66.22Z · Ain
AnnéeUnités légalesÉtablissements
2014181217
2015201237
2016190231
2017178222
2018184228
2019194233
2020200234
2021221258
2022223258
2023217250
2024218266

Seules les observations normales (A) et librement diffusables (F) sont tracées ou utilisées dans les calculs. C indique une valeur confidentielle ; O une donnée manquante. Elles ne valent pas zéro.

Créations de 2025 — Ain

Créations d’entreprises : 27. Créations d’établissements : 32.

Ces nombres additionnent la variable FREQ des lignes détaillées, et non le nombre de lignes. Les créations comprennent certaines reprises et réactivations prévues par la définition Insee. Elles ne sont pas une mesure des ouvertures au public et ne sont pas divisées par le stock 2024 pour fabriquer un taux.

Le croisement entre activité détaillée et tranche d’effectif retenu ici est publié aux niveaux régional et national. Aucune répartition départementale n’est déduite de ces données.

Comprendre le périmètre 66.22Z et ses correspondances NAF
Sources, champ et précautions de lecture de la démographie économique

Source : Insee, Système d’information sur la démographie des entreprises (SIDE). Stocks 2014–2024 publiés le 23 juillet 2026 ; créations 2025 publiées le 27 avril 2026 ; fichiers consultés le 23 octobre 2026. Les stocks portent sur une activité effective pendant l’année, pas uniquement sur une inscription administrativement active dans Sirene. Une unité légale est comptée à son siège ; les établissements correspondent aux implantations locales.

Le champ couvre les unités marchandes et productives de l’industrie, de la construction, du commerce et des services. L’agriculture et l’administration publique générale n’y figurent pas ; les organismes non marchands sont exclus. Une activité NAF peut dépasser largement le sujet du site. Les effectifs du relevé d’identités ci-dessus ne constituent pas un recensement SIDE et ne lui servent pas de dénominateur.

Mayotte entre dans les stocks à partir de 2017 : le champ de la France diffère avant cette date. Les séries ne permettent pas de déduire une clientèle, une fréquentation, des besoins individuels ou la qualité des établissements. Les territoires se recouvrant, France, régions et départements ne doivent pas être additionnés.

Stocks SIDE : publication et dictionnaire Insee · Créations 2025 : publication et définitions Insee · Réutilisation des données Insee · Licence Ouverte 2.0.